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Conditions générales d’utilisation (CGU)
Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement
juridique des modalités de mise à disposition des services du
site activation.eduprovence.fr et leur utilisation par « l'utilisateur ». Les conditions
générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder
au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par
l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le
présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par
le site.
Eduprovence.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le
contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services
proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
Accès aux services
Le site permet à l'utilisateur l’activation et le changement de mot de passe du compte
informatique communiqué par le collège.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de
qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à
atteindre ce résultat.
Le Département des Bouches-du-Rhône ne peut être tenu responsable de tout
dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou
encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque
façon de la connexion au site. La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son
entière responsabilité.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une
suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout
autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à
l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'utilisateur a la
possibilité de contacter le responsable du site par mail en écrivant à
support@eduprovence.fr.
Modalités d’inscription au service d’abonnement
à des offres d’emploi
L'accès au service est ouvert à tout collégien et personnel du collège ayant un
compte informatique fourni par le collège.
Lors du changement de mot de passe, le mot de passe doit répondre aux critères de
sécurité suivants :
-
Elève : comprendre au moins 8 caractères, dont au moins 1 majuscule et au
moins un chiffre.
-
Personnel administratif, enseignant : comprendre au moins 12 caractères,
dont au moins 1 majuscule, au moins un chiffre, et au moins un caractère
spécial.
L'usager doit conserver précieusement son identifiant et son mot de passe qui lui
seront utiles pour tout accès aux services fournis par le Collège et le Département
des Bouches du Rhône.
Le mot de passe doit être choisi par l'usager de façon qu'il ne puisse pas être deviné
par un tiers. L'usager s'engage à en préserver la confidentialité. L'usager s'engage à
avertir immédiatement l’Agent Technique Informatique en charge du support
informatique au sein du collège de toute utilisation non autorisée de ces informations,
la Direction de l’Education et des Collèges du Département des Bouches du Rhône
ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par
l'utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
La Direction de l’Education et des Collèges se réserve le droit de résilier, sans
préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout compte faisant l'objet d'une utilisation illicite
ou frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur Internet. Le
navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Modalité d’utilisation du service « activation »
Pour activer son compte informatique, l'usager doit remplir en ligne le formulaire et
envoeyr celui-ci en y renseignant chacun des champs du formulaire.
À l'envoi des informations du formulaire, le compte informatique sera activé dans
l’heure, et le mot de passe changé immédiatement..
Responsabilité et force majeure
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises
n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des
données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Modification des conditions générales
d'utilisation
Le Département des Bouches-du-Rhône peut modifier et mettre à jour les présentes
conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de
les adapter aux évolutions du site.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard
de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et
l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence
exclusive aux juridictions françaises.
Les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Marseille sont seuls compétents pour
connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes
Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou
d'appels en garantie.
Tél. : + 33 (0)4 13 31 15 28